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Le 27 juin 2009

D’abord une mise en situation par rapport à la demande qui m’a été faite de m’adresser à vous dans le cadre de cet atelier sur l’action politique de la CSQ.

A.  Sortes d’actions menées par un groupe de la société civile:

Types de démarches faites auprès des députés et ministres:

1. des envois massifs par la poste, la télécopie ou le courriel avec le même texte à peu de choses près;

2. des pétitions sous différentes formes, plus ou moins détaillées et réclamant une intervention particulière;

3. des chaînes téléphoniques pour appuyer une cause ou une démarche plus ou moins documentées;

4.  des manifestations de toutes sortes devant nos bureaux ou devant le siège de l’Assemblée Nationale ou devant une quelconque adresse civile;

5.  des demandes de rencontres multiples et répétées avec ou sans documentation et plus ou moins bien préparées;

6.  des menaces de toutes sortes si on ne se rend pas aux arguments des demandeurs…….

Ce qui  m’a ébranlée:

1. Des rencontres en nombre limité (environ 6 en plus du député et de son attaché politique) au cours desquelles chacune des personnes avait une information complémentaire pour appuyer la démarche entreprise et surtout avait la capacité de répondre aux questions soulevées.
2. Des échanges francs et clairs sur le sujet.
3. Des preuves en appui aux arguments et aux demandes.
4. Une sincérité dans la démarche:  il s’agit de l’intérêt général et non des intérêts particuliers.

En fait, des enjeux qui permettaient de répondre à la question:  en quoi l’ensemble du Québec y gagnerait ou y perdrait.

Le rôle du député est de servir le bien commun et l’intérêt général, dans le respect de la population du Québec.

B.  Légitimité des groupes comme la CSQ et leurs rôles

Les groupes comme le mouvement syndical ont un rôle important dans notre société.  Ils sont là pour orienter l’évolution de la société québécoise vers des choix responsables et éclairées sur des enjeux qui les concernent directement.  Bien sûr ils travaillent à l’amélioration de la qualité de vie de leurs membres.  Toutefois, cet objectif n’est pas en contradiction avec l’amélioration de la qualité de vie de la société québécoise.

Cela étant dit, il est clair qu’à l’occasion ils arrivent en apparente confrontation, sinon en apparente contradiction, avec d’autre groupes d’intérêts qui défendent eux aussi l’intérêt de leur membres.  Parmi eux on trouve les regroupements des employeurs dont le gouvernement fait également partie.

Il faut en être conscient.  Cela ne doit pas empêcher l’analyse objective et rigoureuse des enjeux qui les concernent et des influences qu’ils souhaitent exercer.  Il faut dans tous les cas rester vigilants.  Cela doit se faire dans le respect de part et d’autres d’ailleurs.

Dans l’élaboration des politiques publiques les groupes de la société civile ont à mon avis un rôle très important à jouer tout comme ils ont des responsabilités à cet égard.  La première de ces responsabilités est de donner toute l’information essentielle et pertinente pour améliorer la prise de décision politique.

Dans l’élaboration des politiques publiques le mouvement syndical est d’autant plus important qu’il possède une connaissance approfondie de certaines enjeux.  Sa présence dans toutes les régions du Québec, urbaines ou agricoles, lui donne accès à quantité d’informations qui sont cruciales à la prise de décision gouvernementale.  On peut aisément dire que ce mouvement englobe toute les personnalités du Québec.

Son action dans le passé a permis d’améliorer non seulement les conditions de vie de ses membres mais aussi celles des communautés dans lesquelles ils sont implantées.  Ce faisant le Québec a progressé.  Je ne sais pas comment leur action apportera une valeur ajoutée dans l’avenir, cela relève de leur réflexion, qui semble d’ailleurs assez bien entamée si j’en juge par le thème d’aujourd’hui, mais cela relève aussi des choix qui seront faits par les membres de ces organisations, et de la population qui décidera ou non de les suivre.

En m’appuyant sur ma propre expérience,  j’ai toujours apprécié la contribution faite au cours des représentations des groupes sociaux et syndicaux à l’égard des politiques que j’envisageais mettre de l’avant.  Le cas de l’énergie éolienne en est un exemple frappant.  Sans l’appui et les efforts faits par certains représentants syndicaux ou sociaux, la décision et surtout l’appui du Conseil des ministres à cet engagement en énergie éolienne n’aurait sans doute pas vu le jour.

Une fois les bonnes questions soulevées, le mandat donné à un sous-ministre de valider les réponses proposées par les différents groupes de la société civile, a permis de répondre clairement à des questions de fonds qui nous ont permis de bâtir une vision de développement d’énergie éolienne pour le Québec.  Malheureusement, quand le Parti Québécois a perdu le pouvoir cette vision a été complètement modifiée et celle qui est mise de l’avant sert beaucoup moins bien l’intérêt général du Québec!

Quand on doit faire un choix de société qui commence par un certain nombre de politiques publiques, l’ouverture d’esprit est cruciale.  Quand un groupe vient nous rencontrer il faut absolument à mon avis, qu’il présente les deux côtés de la médaille et fasse valoir clairement et surtout honnêtement, avec preuve et documentation à l’appui, le bien fondé de sa position.

La sincérité des échanges, la franchise des discussions et le respect des personnes sont des éléments fondamentaux pour moi.  Chacun a droit à son opinion et il faut le respecter.  Quand quelqu’un peut me démontrer comment ce qu’il propose peut améliorer la société québécoise, cela me rejoint.  Quand on me présente des intérêts particuliers je les comprends mais ne les partage pas toujours.

Il m’est très difficile d’entendre une personne qui me dit: « moi je défends mes membres »…   J’entends toujours moi je défends mon nombre de membres… et cela me laisse très critique et ne me convainc de rien.  Dans ce cas-là, je n’écoute plus beaucoup ou si j’écoute c’est par respect et avec le sourire en coin et c »est plutôt de la tolérance que de l’écoute…

C. La place des nouvelles technologies dans l’information et l’élaboration d’un rapport d’influence

C’est une grande question.  Il est clair que les nouvelles technologies de l’information constituent un outil très utile pour rejoindre les élus.  Personnellement je m’en suis servies depuis le début de leur disponibilité.

Dans une lettre de la députée envoyée par courriel à toutes les deux semaines, je sondais les citoyen(n)es du comté sur des questions qui faisaient l’objet de projet de loi et d’attention publique.  Une simple question du type « êtes-vous d’accord » et « pourquoi » me donnait beaucoup d’informations fort utiles par la suite.

Toutefois, ce type de consultation a ses limites et peut facilement faire l’objet de manipulations.  Néanmoins elle demeure un outil très puissant pour un député.

Pour ce qui est de la capacité des députés d’utiliser ces nouveaux outils, je crois que l’on sous-estime beaucoup l’utilisation par les députés de cette forme de technologie.  Aujourd’hui les députés sont aptes et très bien formés aux nouvelles technologies.  Le système d’éducation du Québec a aussi fait son oeuvre sur notre classe politique.

Ils utilisent tout ce qui peut leur faciliter la vie et les technologies de l’information sont très précieuses à cette fin.

Personnellement je ne suis pas très partisane des forums de discussions mais je suis très réceptive aux échanges individuels sur des sujets précis.  Mais il faut rester vigilant car il y a, là aussi, des personnes qui s’amusent à argumenter pour argumenter seulement.

Tout échange intelligent et constructif est utile pour un élu quel que soit le mode de transmission.

Aux collègues de mon Parti pour leur amitié, leur support et leur oreille attentive dans toutes les circonstances difficiles de la vie politique.

Merci à mes Chefs pour leur confiance en toutes circonstances en particulier la députée de Charlevoix.

Enfin, j’offre mes excuses si j’ai offusqué des membres de cette assemblée dans mes quelques envolées oratoires au cours de ces 14 années.

Avant de quitter, j’aimerais saisir cette dernière occasion pour rappeler que je me suis engagée en politique pour deux raisons :

- d’abord la souveraineté du Québec, parce que le Québec étouffe sous le joug du gouvernement fédéral.  Personne ici ne peut nier que le contrôle de son budget impose au moins le contrôle de ses revenus comme de ses dépenses.  Et même la ministre des finances sera d’accord avec moi .

-   mon autre motivation était de contribuer à l’amélioration de la gouvernance publique au Québec pour que nos impôts soient investis  de la manière la plus optimale pour le bien-être de tous les québécois.  C’est pourquoi la Commission parlementaire sur l’administration Publique est si importante pour notre démocratie.  Nous l’avons vu encore la semaine dernière lors de l’audition de la Lieutenant Gouverneur du Québec

Monsieur le PRÉSIDENT à mon départ, je voudrais faire deux recommandations :

- Les députés doivent recevoir plus de formation en matière de gouvernance publique.  Les membres de la CAP ont la chance d’avoir accès aux travaux et au personnel du Vérificateur général du Québec, mais il faut plus et pour tous les membres de l’assemblée.  Le défi de la démocratie de demain repose sur notre capacité à retrouver la confiance des citoyens en leur administration publique.  Il faut que tous ici comprennent ce que disent les rapports annuels de gestion comme les résultats financiers de notre gouvernement et surtout que nous puissions nous comparer avec les autres gouvernements…

- La gouvernance me préoccupe et vous le savez tous.  Une reddition de comptes de la gestion de nos sociétés d’État devrait se faire régulièrement et rigoureusement, c’est ma deuxième recommandation. C’est une question d’administration publique.  Les sociétés d’État sont devenus des monstres où la reddition de comptes est insignifiante devant les élus qui représentent pourtant les actionnaires que nous sommes tous.

Je vous recommande que le vérificateur général procède à tous les 3 à 5 ans à une vérification d’optimisation de ressources chez HQ comme à la CDPQ et dans les autres sociétés d’État.  Cela urge!  Il faut que les députés puissent ouvertement questionner une fois par année les dirigeants de ces sociétés.  Cela doit se faire à la Commission d’Administration Publique sans les ministres parce que c’est la seule commission qui ne soit pas partisane.  L’assemblée annuelle existe dans toutes les entreprises et celles qui sont cotées en bourse doivent subir le questionnement de leur plus petit actionnaire au moins une fois par année.

Quant à la CDPQ on a fait valoir la compétence pour augmenter les salaires des dirigeants de la CDPQ.  Le moins que l’on puisse dire c’est qu’elle n’était pas au rendez-vous dans le cas des papiers commerciaux.  C’est inacceptable que ces experts n’aient pas procédé à une évaluation diligente des risques adéquats au moment de placer les épargnes des québécois dans les papiers commerciaux!  J’espère que les bonus payés pour 2006 et peut-être 2007 aux dirigeants de la Caisse responsables de cette incompétence seront réclamés et retournés à la Caisse par ceux-là même qui ont pris des risques excessifs avec l’épargne des Québécois par pure avidité personnelle!  Une vérification d’optimisation de ressources s’impose ici aussi et vite!

Monsieur le Président vous voyez que je ne quitte pas la scène politique même si je ne serai pas des vôtres au retour.  Je vais suivre la gouvernance publique, parce que c’est mon argent!  C’est votre argent et c’est celui de tout le monde ici.  Il me semble que cela mérite toute notre attention et toute notre rigueur.

Alors je vous dis : soyons vigilants et à bientôt!

Mme Dionne-Marsolais: Merci, Mme la Présidente. Alors, j’avais pensé ne pas m’exprimer sur ce projet de loi, mais à écouter la ministre des Affaires municipales, Mme la Présidente, j’ai décidé d’intervenir parce que, quand la ministre dit que ce projet-là est historique, ce n’est certainement pas un projet historique pour la métropole du Québec, c’est peut-être un projet de loi historique pour le Parti libéral. Pourquoi? Parce que, Mme la Présidente, les villes défusionnées de Montréal se sont exclues de Montréal et elles ont eu pour ce faire la bénédiction du gouvernement libéral, non seulement la bénédiction, mais, avec ce projet de loi, elles vont avoir une prime à la performance par une facture de 30 millions qui va être réduite de leurs comptes de taxes.

C’est toute une récompense, Mme la Présidente, toute une récompense pour des gens qui empêchent Montréal de devenir la métropole que nous voulons qu’elle devienne. Alors, quand la ministre nous dit que nous ne défendons pas Montréal, je lui réponds: Nous défendons les citoyens de Montréal qui sont nos électeurs, nous défendons les citoyens qui acceptent de partager leur contribution à la métropole de Montréal. Ce n’est pas le cas des villes défusionnées.

Et je trouve scandaleux – j’utilise les mêmes termes que la ministre; scandaleux – que l’on donne 30 millions de réduction de taxes par année à vie à ces municipalités. Et comment on le fait, Mme la Présidente? On le fait en retirant un certain nombre d’équipements qui normalement devraient bénéficier à tous les Montréalais. Alors, à partir de janvier 2009, la compétence sur les réseaux artériels ne sera plus de compétence d’agglomération. Alors, Sherbrooke, de Maisonneuve, René-Lévesque ne seront plus des réseaux qui seront financés par les villes défusionnées, mais bien par le gouvernement du Québec par cette prime à la performance de 30 millions. Mme la Présidente, j’ai regardé la liste des équipements qui vont être soustraits. Le Centre d’histoire de Montréal. Alors qu’on ne vienne pas nous dire que les gens des villes défusionnées sont des montréalais. La chapelle historique du Bon-Pasteur, le Musée de la Pointe-à-Callière, le Bureau du cinéma, et j’en passe, il y en a une longue liste, et tous les festivals ou les fêtes, excluant le Tour de l’île. Mme la Présidente, nous n’allez pas me faire accroire que les gens des villes défusionnées comme Westmount n’utilisent pas Sherbrooke, ça traverse leur ville, de Maisonneuve, ça traverse leur ville, René-Lévesque, ça traverse leur ville. Dorchester, bien sûr, parce que là-bas, c’est Dorchester. Alors, Mme la Présidente, c’est triste, c’est triste de nous faire dire par les députés de l’ADQ et par la ministre qu’ils défendent Montréal parce qu’ils défendent les villes défusionnées, pas Montréal. Et je comprends, moi, et je félicite le maire Tremblay d’avoir négocié une compensation parce qu’il avait bien compris que le gouvernement libéral de garder sa métropole intègre. On donne un chèque aux citoyens des villes défusionnées pour le reste des années à venir, 30 millions par année sur 10 ans, ça fait 300 millions, sur 20 ans, ça fait 600 millions mais qui pensez-vous qui va payer ça, Mme la Présidente? On va l’enlever au budget du ministre des Affaires municipales. Alors, le budget des Affaires municipales, c’est pour toutes les autres villes du Québec aussi. Alors, qu’est-ce qu’ils ont, ces citoyens-là, de si exceptionnel si ce n’est que leur rébellion à s’associer à Montréal? Voyons donc, ça n’a pas de bon sens. Moi, je vous dis, ce n’est pas une bonne nouvelle pour les Montréalais, ce n’est pas une bonne nouvelle. Et qu’est-ce qu’on va dire aux citoyens des villes comme Outremont qui, eux, veulent participer à Montréal…

C’est une mauvaise nouvelle, Mme la Présidente, que ce projet de loi, pas tout le projet de loi mais cette partie-là. Soustraire des équipements collectifs, soustraire des comptes de taxes de villes défusionnées qui sont, il faut se le dire, qui sont quand même des villes très riches. Quand je me promène dans Rosemont – peut-être que la ministre pourrait venir faire un tour une fois de temps en temps – qu’est-ce qu’on me dit? Qu’est-ce qu’ils ont ces gens des villes défusionnées à ne pas vouloir être Montréalais? Qu’est-ce qu’on leur a fait? Pourquoi ils ne sont pas fiers d’être Montréalais? Alors, ils sont fiers d’utiliser le mot Montréal mais ils ne sont pas fiers de s’associer aux Montréalais. C’est ça, la difficulté. Et ça me fait bien de la peine. Alors, je termine en disant que ce geste-là, ce geste-là, il isolera des villes défusionnées de notre métropole. C’est une insulte à l’intelligence des Montréalais. C’est un prix pour acheter des villes défusionnées, ce n’est pas un scénario gagnant-gagnant pour les Montréalais et le reste du Québec. C’est peut-être un scénario gagnant-gagnant pour le Parti libéral et les villes défusionnées.

Ce projet de loi-là, c’est un projet de loi extrêmement partisan, et c’est probablement le plus partisan que j’ai vu dans cette Assemblée depuis mes 14 années comme députée de Rosemont, une circonscription montréalaise. Je conclus, Mme la Présidente, en disant: De quel côté nous logeons, le Parti québécois? Je vais répondre à la question de la ministre: Nous logeons du côté des Montréalais, de tous les Montréalais. Merci.